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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
1. Introduction et Acceptation
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Ces Conditions forment un accord juridiquement contraignant entre vous et purqra.company. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment, et ces modifications prendront effet dès leur publication. Le fait de continuer à utiliser le service après de telles modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.
2. Comptes utilisateur et inscription
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Lors de l’ouverture d’un compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous acceptez de nous avertir sans délai en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité. Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte résultant du non-respect de ces obligations de votre part.
Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour ouvrir un compte. En créant un compte, vous affirmez et garantissez que vous disposez de la capacité juridique nécessaire pour accepter ces Conditions et que votre usage du service respecte l’ensemble des lois et règlements applicables.
3. Propriété intellectuelle
Le service, ainsi que son contenu original, ses fonctionnalités et ses performances, demeurent et resteront la propriété exclusive de purqra.company et de ses licenciés. Le service est protégé par le droit d’auteur, la marque déposée et d’autres lois. Nos marques déposées et notre identité visuelle ne peuvent être utilisées en lien avec aucun produit ou service sans notre consentement écrit préalable.
L’ensemble du contenu présent sur le site, notamment les textes, graphiques, logos, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, appartient à purqra.company ou à ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur.
Il est interdit de reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, interpréter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout ou partie du contenu de notre site sans notre accord écrit préalable.
4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite
Notre service vous offre la possibilité de publier, associer, conserver, partager et mettre à disposition divers contenus, qu’il s’agisse de textes, d’images, de vidéos ou d’autres éléments (« Contenu »). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez, y compris sa légalité, sa fiabilité et sa pertinence.
En publiant du Contenu sur le service, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur le service et par son intermédiaire. Vous conservez tous vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le service.
Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous avez le droit de l’utiliser et de nous accorder les droits et licences conformément à ces Conditions, et (ii) la publication de votre Contenu sur ou via le service ne viole pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d’auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de toute personne.
5. Prohibited uses
Vous êtes autorisé à utiliser notre service uniquement à des fins licites et dans le respect des présentes Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le service :
D’une manière contraire à toute loi ou réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
Dans le but d’exploiter, de porter préjudice ou d’essayer d’exploiter ou de porter préjudice à des mineurs, de quelque façon que ce soit
D’envoyer ou de faire envoyer, sans notre autorisation écrite préalable, tout contenu publicitaire ou promotionnel
Pour usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité de purqra.company, un employé de purqra.company, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité
De vous engager dans toute autre action qui restreint ou entrave l’utilisation du service, ou le plaisir qu’en retire toute personne
De plus, vous acceptez de ne pas : (i) utiliser le service de manière à le désactiver, le surcharge, l’endommager ou en compromettre le fonctionnement ; (ii) utiliser un robot, une araignée ou tout autre dispositif automatique pour accéder au service ; (iii) utiliser un processus manuel pour surveiller ou copier tout le contenu du service ; ou (iv) utiliser tout autre système automatisé pour accéder au service.
6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les renseignements concernant ce service sont fournis « tels quels ». Dans toute la mesure autorisée par la loi, purqra.company décline toute déclaration, garantie, obligation et responsabilité découlant du service ou liée à celui-ci.
purqra.company ne garantit pas une disponibilité continue du service, la correction des défauts, ni que le service ou ses serveurs sont exempts de virus ou d’éléments nuisibles. Nous ne garantissons pas non plus la complétude, la sécurité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.
Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation du service se fait à vos risques et périls. Le service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». purqra.company décline toute garantie, expresse ou implicite, légale ou autre.
7. Limitation de responsabilité
En aucune circonstance, purqra.company, ainsi que ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou sociétés affiliées, ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, incluant notamment, sans s’y limiter, toute perte de bénéfices, de données, d’usage, de réputation ou d’autres pertes immatérielles, découlant de votre utilisation du service.
Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le service, de tout accès non autorisé ou utilisation de nos serveurs et/ou de toute information personnelle qui y est stockée, de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le service, ou de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant pouvant être transmis par le biais du service.
Notre responsabilité globale envers vous pour tout préjudice résultant des présentes Conditions ou du service, ou s’y rapportant, ne pourra excéder le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8.Résiliation
Nous pouvons immédiatement suspendre ou résilier votre compte ainsi que votre accès au service, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, notamment si vous enfreignez les présentes Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront, y compris les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit d’arrêter d’utiliser le service. Nous pouvons aussi résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit et sans restriction, y compris, sans toutefois s’y limiter, en cas de violation des Conditions.
9. Changes to these Terms
Nous nous réservons le droit, à notre seule appréciation, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous tenterons de donner un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de détecter toute modification éventuelle. Votre utilisation continue du service après la publication de modifications constitue une acceptation de celles-ci.
L’appréciation de ce qui constitue une modification importante relève de notre seule discrétion. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être lié par les Conditions mises à jour.
10. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans considération des règles relatives aux conflits de lois. Notre non-exécution ou retard dans l’application d’un droit ou d’une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit.
Tout différend lié aux présentes Conditions ou au service sera porté exclusivement devant les tribunaux du comté de New York, à New York. Vous acceptez cette compétence personnelle et renoncez à toute objection fondée sur un tribunal inapproprié ou un for non adapté.
Si une disposition de ces Conditions est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous au sujet de notre service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 13 Av. Coligny, 17000 La Rochelle, France
Téléphone : +33524091873
Email : [email protected]
Hours: Mon-Fri: 9:00 AM-6:00 PM EST
12. Acknowledgements
EN UTILISANT LE SERVICE OU TOUT AUTRE SERVICE PROPOSÉ PAR purqra.company, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE SERVICE NI À Y ACCÉDER.
Ces Conditions d’utilisation prennent effet à compter de leur date de publication et demeurent applicables jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Le fait de continuer à utiliser le service après toute mise à jour vaut acceptation des conditions révisées.